Afin de rendre son catalogue encore plus attractif, d’apporter un assortiment plus vaste et une meilleure disponibilité des produits à ses clients, Zalando a lancé le programme partenaire : la « place de marché » Zalando.

1. Spécificités du programme partenaire

1.1   Descriptif du service « programme partenaire »

Le programme partenaire est une plateforme intégrée au site Internet www.zalando.fr qui permet à des vendeurs professionnels partenaires (i) de proposer à la vente à des consommateurs des produits neufs, à prix ferme, (ii) d’encaisser le prix de vente des produits vendus ainsi que (iii) d’assurer le service après-vente desdits articles.

En sus, le vendeur professionnel partenaire peut également opter pour des services de logistique et de marketing.

Dans le cadre du programme partenaire, Zalando peut intervenir en qualité de co-vendeur des produits du vendeur professionnel partenaire.

Pour bénéficier du programme partenaire, le vendeur professionnel partenaire doit verser une rémunération à Zalando.

1.2. Modalités de paiement et mode de gestion de la transaction financière

Le consommateur doit régler le prix d’achat d’un produit provenant d’un vendeur professionnel partenaire directement auprès de Zalando. Pour ce faire, le consommateur doit choisir le mode de paiement de son choix disponible sur le site Internet www.zalando.fr, à savoir : virement bancaire, carte de crédit, et système de paiement sécurisé PayPal.

Pour certaines offres, Zalando propose des modes de paiement différés qui sont dénommées offre Try First ou Pay Later. Ces dernières sont plus précisément définies au sein des conditions générales de vente Zalando disponibles à l’adresse URL: https://www.zalando.fr/zalando-cgv/.

1.3. Garanties

Les ventes passées à travers le programme partenaire sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les consommateurs peuvent exercer ces garanties en adressant leur demande à Zalando SE, Valeska-Gert-Straße 5, 10243 Berlin, Allemagne ou à l’adresse e-mail suivante service@zalando.fr.

1.4. Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation légal lors de l’achat d’articles Partenaire Zalando.

Pour tout retour de marchandise, le consommateur peut utiliser l’étiquette de retour qui est jointe à sa commande ou qu’il pourrait éditer à partir de son compte client. Si le consommateur ne dispose pas d’une imprimante, ou a des difficultés à télécharger l’étiquette de retour ou a besoin d’une nouvelle étiquette, il peut s’adresser au service client Zalando, dont les coordonnées figurent ci-après. Afin d’éviter des frais inutiles, il convient de ne pas renvoyer la marchandise sans l’étiquette de retour.

a. Information sur le droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat qu’il conclut avec le partenaire sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le consommateur concerné, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par ce dernier, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation dudit contrat, à Zalando (Zalando SE, Valeska-Gert-Straße 5, 10243 Berlin, Allemagne, Télécopie : +49 (0)30 2759 46 93, courriel: retractation@zalando.fr) ou au Partenaire Zalando concerné, au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour ce faire, le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation ci-après, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation:

(i) le consommateur doit envoyer à Zalando sa déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai;
(ii) les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés;
(iii) les produits doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine.

b. Exception à l’application du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

 c. Effets de la rétractation

 En cas de rétractation valable, Zalando rembourse au consommateur concerné tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le consommateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que la livraison standard) sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où Zalando a eu connaissance de sa déclaration de rétractation. Zalando procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur concerné, sauf s’ils conviennent  expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour le consommateur. Zalando se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ou le Partenaire Zalando ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.

Le consommateur devra renvoyer ou restituer la marchandise, à Zalando ou au Partenaire Zalando, sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le consommateur aura communiqué à Zalando sa déclaration de rétractation.

Un lien vers la page contenant des informations sur l'identité du Partenaire Zalando concerné et ses coordonnées figure sur chaque page produit concernée. Le consommateur trouvera également ces coordonnées dans les informations sur le droit de rétractation que Zalando joindra  sous forme de document au format PDF à ses confirmations de commande.

Ce délai est respecté si le consommateur expédie la marchandise avant l’expiration du délai. Zalando prend en charge les frais de retour si le consommateur utilise l’étiquette de retour mise à sa disposition pour un retour au sein du territoire français. Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à la charge du consommateur concerné.

Le consommateur doit prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.

 d. Modèle de formulaire de rétractation

 (Si le consommateur souhaite se rétracter du présent contrat, il convient de remplir ce formulaire etle retourner à Zalando) Zalando SE, Valeska-Gert-Straße 5, 10243 Berlin, Allemagne, Télécopie : +49 (0)30 2759 46 93, courriel : retractation@zalando.fr (ou le partenaire respectif).

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

(*) Rayez la mention inutile

Je certifie avoir été informé(e) (i) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur, (ii) que si le bien concerné est réexpédié sur le territoire français à l’aide de l’étiquette de retour, Zalando prend en charge les frais de retour, à défaut, les frais de retour seront à ma charge, (iii) que le bien doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine et (iv) de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception.

Date:

Signature(s) du(des) consommateur(s):

 1.5. Conditions particulières de vente des produits partenaires

Les conditions de vente des produits partenaire pour les consommateurs, sont régies par les conditions générales de vente accessibles sur le site www.zalando.fr.

Les articles Partenaire Zalando sont les articles pour lesquels le nom d’un partenaire est indiqué sur le site www.zalando.fr.

En cas de commande d’articles Partenaire Zalando, vos cocontractants peuvent étre Zalando SE ainsi que le Partenaire Zalando, dont les coordonnées sont indiquées sur la page détaillée du produit choisi. Dans certains cas, seul le Partenaire Zalando, dont les coordonnées sont indiquées sur la page détaillée du produit choisi est votre cocontractant.

 En cas de vente d’articles Partenaire Zalando la marchandise demeure la propriété du Partenaire Zalando jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

 1.6. Modalités de règlement des litiges

 En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

 En cas de difficultés, Zalando invite le consommateur concerné à contacter préalablement le service après-vente Zalando. Si le problème du consommateur n’est pas résolu, il peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de sa demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, le consommateur peut s’adresser aux services de médiation suivants :

a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse :

www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 2. Conditions de référencement, déférencement et classement des vendeurs professionnels partenaires et de leurs offres

 2.1. Conditions de référencement

 Afin de pouvoir accéder au programme partenaire, les vendeurs professionnels partenaires doivent avoir conclu avec Zalando un contrat de services qui précise les conditions à respecter pour vendre des produits via www.zalando.fr. En contrepartie de la mise à disposition de la « place de marché » Zalando, Zalando perçoit une rémunération de la part des vendeurs professionnels partenaires.

Pour désigner les vendeurs professionnels autorisés à accéder au programme partenaire, Zalando prend notamment en compte les critères non cumulatifs suivants :

• la localisation géographique des vendeurs professionnels partenaires (Europe),

• la complémentarité des produits partenaire avec le catalogue de produits Zalando,

• la nature des produits proposés à la vente (exclusivement neufs)

• la disponibilité des produits (en stock chez les vendeurs professionnels partenaires).

Surtout, pour avoir accès au programme partenaire, les vendeurs professionnels partenaires doivent être capables de procurer une bonne expérience d’achat aux consommateurs notamment en (i) livrant correctement et dans le respect des délais annoncés, (ii) répondant aux questions relatives à leur produit dans les délais impartis, et (iii) respectant les lois, normes et règlements applicables.

2.2. Conditions de déréférencement

Les comptes vendeurs partenaires peuvent être désactivés et leurs offres retirées du programme partenaire soit pour convenance (a), soit pour cause de manquements du partenaire (b).

 a. Pour convenance

 Les vendeurs professionnels partenaires peuvent unilatéralement décider de fermer leur compte partenaire ou de supprimer une ou plusieurs offres disponibles sur la « place de marché » Zalando.

 b. Pour manquements du vendeur professionnel partenaire

 En cas de non-respect par le vendeur professionnel partenaire à des dispositions légales ou des stipulations contractuelles auxquelles il est soumis, Zalando se réserve le droit de supprimer tout ou partie de ses offres disponibles sur la « place de marché » Zalando et/ou son compte partenaire.

 2.3. Classement des offres

Par défaut, les produits proposés sur le site Internet www.zalando.fr , qu’ils soient vendus par Zalando ou par un vendeur professionnel partenaire, sont classés en fonction de la catégorie de personnes à laquelle ils s’adressent(p. ex. Femme, Homme, Enfant).

 Ensuite, dans une même catégorie, les produits sont classés par types de produits (p. ex.  Nouveautés, Vêtements, Chaussures).

 Enfin dans la catégorie de personnes puis le type de produits sélectionnés par le consommateur, les articles proposés sur le site Internet Zalando sont classés par défaut selon un algorithme se basant sur les meilleures ventes ou le taux de disponibilité des produits.

 Toutefois, il est possible pour le consommateur de modifier ce classement par défaut en sélectionnant un critère de tri différent selon :

• les nouveautés (du plus récent au plus ancien),

• les prix croissant (du – cher au + cher)

• les prix décroissant (du + cher au – cher)

• les promotions réalisées.

 Sur une même page « produit », un seul vendeur peut offrir ses produits. Le vendeur est sélectionné selon sa qualité (producteur ou distributeur) et pendant les périodes de rabais, le vendeur offrant le prix le plus bas est sélectionné.

 L’utilisation du programme partenaire fait l’objet d’une rémunération fixée dans un contrat de services conclu entre Zalando et le partenaire. Cette rémunération n’a aucune incidence sur le classement des offres des vendeurs.

 Enfin, il est également possible que certaines offres apparaissent avec la mention « sponsorisé » car elles font l’objet d’une rémunération par le vendeur professionnel partenaire qui influe sur leur classement.