Modalités d’utilisation
En téléchargeant le matériel iconographique, le client confirme qu’il est autorisé à distribuer et à reproduire le contenu et le matériel de ces fichiers. Étant donné que le processus de fabrication est automatisé, Zalando ne teste pas le matériel iconographique manuellement, et ne le corrige pas.
Le client garantit que le matériel iconographique utilisé est libre de droits de tiers.
Le client endosse la responsabilité exclusive du contenu qu’il soumet et qui sera utilisé pour créer la carte cadeau. Les contenus illicites ou qui enfreignent les réglementations en vigueur ou qui sont susceptibles d’insulter, de diffamer, de harceler ou de nuire de toute autre manière à d’autres personnes ne sont pas admissibles. En cas de violation de ces conditions, Zalando se réserve le droit de supprimer les images, de refuser le versement du crédit de la carte cadeau Zalando et de rembourser uniquement le montant du crédit ainsi que le coût du produit en conservant la carte cadeau Zalando à la place.
Zalando a le droit, mais non l’obligation, de vérifier le caractère légal des images fournies par le client. Si jamais Zalando considérait que des images enfreignaient la loi en vigueur ou les présentes conditions d’utilisation, Zalando serait en droit de supprimer ces images sans préavis.
À des fins d’exécution du contrat, le client accorde à Zalando un droit non exclusif, ni limité dans le temps ou dans l’espace, d’utiliser le matériel iconographique destiné à la production et à la distribution de la carte-cadeau Zalando, et d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par des tiers les actes nécessaires à cette utilisation et à cette exploitation.
Le client supporte seul le risque que les produits imprimés présentent un défaut si le matériel iconographique d’origine était défectueux. Si des coûts supplémentaires surviennent parce que le matériel iconographique était défectueux, ces coûts sont à la charge du client. Les réclamations qui sont uniquement basées sur le fait que le client n’a pas respecté les exigences portant sur le matériel iconographique (en particulier la résolution, la police d’écriture, les formats, etc.) ne seront pas recevables.
Si des différences techniques minimes sont constatées entre le matériel livré et le produit imprimé, cette situation est considérée comme normale et cela ne constitue pas un défaut dans la mesure où ces différences restent dans le cadre commercial habituel et où l’objet du contrat n’est pas substantiellement limité. Des différences de couleur marginales et habituelles peuvent se produire si le moniteur du client est calibré différemment et n’est pas réglé sur des couleurs fixes. Les réclamations des clients, les crédits ainsi que les impressions de remplacement sont exclus.
Le client s’engage à ne pas télécharger, transférer, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière des éléments contenant des virus logiciels ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques susceptibles d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité des logiciels ou du matériel informatique ou des dispositifs de télécommunication.
Les images fournies par le client seront mises à disposition par Zalando jusqu’à ce que la carte cadeau ait été générée, et au maximum pendant 12 mois. Une fois ce délai expiré, les images seront supprimées par Zalando.
La société Zalando ne pourra être tenue responsable des éventuelles violations des droits de tiers commises par un participant, pas plus que des éventuels litiges en découlant. Zalando n’est pas non plus responsable des frais de justice encourus. Il en va de même pour les réclamations fondées sur la violation des présentes Conditions d’utilisation.